Depuis la refonte du régime des plus-values internes par la Loi-programme du 25 décembre 2016, l’ « apport » d’actions par une personne physique à une holding interne a perdu beaucoup d’attraits (sinon s’avère désastreux). Aussi, la « vente » des actions devient-elle la seule piste concevable et était-il prévisible que les contribuables entendraient s’organiser en conséquence. De premières décisions positives du Service des Décisions Anticipées (SDA) soulignent déjà cette tendance et illustrent des situations où une « vente » des actions (plutôt qu’un apport) à la holding se justifie. Lire la suite …
