La Belgique était à la traîne face aux autres états membres, en ne permettant pas d’opter pour l’application de la TVA aux baux consentis à des preneurs pouvant la déduire. Ce devrait appartenir au passé à compter du 1er janvier 2018. Outre la réforme de l’impôt des sociétés, l’accord budgétaire […]
Année : 2017
Le traitement des plus-values internes et des réductions de capital postérieures : le point après l’accord budgétaire pour 2018
Le traitement fiscal des opérations de plus-values internes a fait l’objet d’évolutions profondes ces dernières années. Depuis 2017, un nouveau régime renforce la neutralité fiscale des plus-values réalisées lors d’apports d’actions. Par ailleurs, les réductions de capital postérieures à de telles opérations fait l’objet d’une attention redoublée de l’administration et, […]
La détermination du montant d’investissement optimal en tax shelter
2015/03 – E.-G. Lang et B. Malvaux, La détermination du montant d’investissement optimal en Tax Shelter 2.0, Revue Belge de la Comptabilité, 2015/3
La réduction de capital post plus-value interne
2016/02 – La réduction de capital post plus-value interne, Revue Belge de la Comptabilité, 2016/2
Vente distincte des constructions et du sol
2016/10 – E.-G. Lang, Vente des constructions et du sol attenant par des personnes distinctes: une première décision du SDA, Point de plume, Octobre 2016
Elargissement du Tax Shelter aux arts de la scène
2017/03 – E.-G. Lang et B. Malvaux, Extension du Tax Shelter aux arts de la scène, Point de Plume, Mars-Avril 2017