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Jour : 19 avril 2018

La valorisation de l’usufruit : quelle méthode adopter ?

On 19 avril 20183 mai 2018 By Lang Legal Posted in IPP

Une valorisation correcte de l’usufruit constitue le préalable d’une opération réussie, notamment pour éviter la taxation d’une rémunération en nature dans le chef du dirigeant et/ou le rejet de la déduction des frais encourus par la société.  Or, on le sait : après avoir massivement adopté la formule RUYSSEVELDT, le fisc […]

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