- Impôt des sociétés : structures d’acquisition, due diligence fiscale, transfer pricing, restructurations, fusions et autres scissions, mais aussi les avantages liés à la R&D, exemptions RDT, et autres ;
- Fiscalité immobilière : acquisitions démembrées, structures de leasing, cessions de sociétés immobilières, tant à l’impôt des sociétés qu’en TVA et droits d’enregistrement ;
- TVA : implications TVA des opérations, groupements autonomes de personnes, unité TVA, champ d’application des exemptions, droits à déduction, régime des bâtiments neufs ;
- Tax shelter audiovisuel / start-up : régime général, conditions de dépenses, sous-traitances, discussions avec la Cellule Tax Shelter / conditions d’éligibilité, seuils d’investissement, timing, etc. ;
- Fiscalité internationale : existence/implication d’un établissement stable, pouvoirs d’imposition, structuration internationale, fiscalité européenne, flux de revenus, salary splits, etc ;
- Ruling : contacts formels et informels, prefiling, demande de décisions anticipées, en ces matières et toutes autres.
Fort d’une expertise de plus de 15 ans dans le domaine, LANG LEGAL est exclusivement centré sur la pratique du droit fiscal, particulièrement la fiscalité des affaires.
Ayant pratiqué tant les impôts directs qu’indirects, notre objectif est d’appréhender chaque transaction dans la globalité de ses conséquences fiscales actuelles et futures.
Outre cette pratique transversale, nous avons développé une expérience plus particulière dans les domaines suivants :