Actualités

Promotion immobilière sur base d’un droit de superficie et frais de publicité : quid de la TVA ? *

En matière de promotion immobilière, il arrive fréquemment que le promoteur réalise les constructions sur la base d’un simple droit de superficie avec renonciation à l’accession (« RDA »). En corollaire, les candidats-acheteurs se voient proposer de traiter avec deux vendeurs distincts : le promoteur pour ce qui concerne les […]

Simuler le calcul de la valeur d’un usufruit

Les simulateurs ci-dessous visent à fournir une estimation de la valeur d’un usufruit sur un immeuble donné, selon la méthode du SDA (actuellement suivie par ce service) ou selon la méthode RUYSSEVELDT.  Pour plus d’informations sur ces formules et leurs variantes, veuillez consulter notre actualité sur la question. Les simulateurs ci-dessus […]

Les nouvelles mesures fiscales impactent les restructurations

  Le contexte fiscal entourant les opérations de (re-)structuration des entreprises connaît des changements importants. Eric-Gérald Lang, avocat spécialisé en droit fiscal et fondateur du cabinet Lang Legal, nous en livre un aperçu. Quel est le contexte fiscal dans lequel évoluent les (re-)structurations d’entreprises ? Eric-Gérald Lang : « La fiscalité des entreprises se complexifie à outrance. Elle s’inscrit dans […]

Plus-values internes : premières décisions positives du SDA en cas de « vente » d’actions à une holding (partiellement) liée

Depuis la refonte du régime des plus-values internes par la Loi-programme du 25 décembre 2016, l’ « apport » d’actions par une personne physique à une holding interne a perdu beaucoup d’attraits (sinon s’avère désastreux). Aussi, la « vente » des actions devient-elle la seule piste concevable et était-il prévisible […]

Florilège de questions autour de l’option pour l’application de la TVA sur les locations immobilières professionnelles

La Belgique était à la traîne face aux autres états membres, en ne permettant pas d’opter pour l’application de la TVA aux baux consentis à des preneurs pouvant la déduire. Ce devrait appartenir au passé à compter du 1er janvier 2018. Outre la réforme de l’impôt des sociétés, l’accord budgétaire […]

Le traitement des plus-values internes et des réductions de capital postérieures : le point après l’accord budgétaire pour 2018

Le traitement fiscal des opérations de plus-values internes a fait l’objet d’évolutions profondes ces dernières années. Depuis 2017, un nouveau régime renforce la neutralité fiscale des plus-values réalisées lors d’apports d’actions. Par ailleurs, les réductions de capital postérieures à de telles opérations fait l’objet d’une attention redoublée de l’administration et, […]