Si une mesure heurte les esprits depuis son introduction fin 2017, c’est bien le dispositif refusant l’imputation des pertes fiscales (et d’autres déductions assimilées) en cas de redressement avec accroissement appliqués de 10 % ou plus (cf. l’art. 206/3, § 1er, du CIR 92) ; malgré trois arrêts de la Cour constitutionnelle l’ayant validé[1] et une réforme du régime de sanction (première infraction) largement liée, la perplexité demeure et quatre nouvelles questions préjudicielles sont encore sur les rails pour test de constitutionalité[2] ; sans procéder ici à une analyse complète, les incohérences grevant ce dispositif – qui amalgame l’impôt et sa sanction – apparaissent aussi irréductibles que parait naturelle l’approche pour les pallier : la limitation de l’application de la non-imputation des pertes fiscales (et autres) au seul calcul des accroissements (cf. l’art. 444 du CIR 92) en sorte que les contrevenants soient effectivement sanctionnables, sans l’altération du calcul de l’impôt pour certains d’entre eux.