Impôt des sociétés

  Le contexte fiscal entourant les opérations de (re-)structuration des entreprises connaît des changements importants. Eric-Gérald Lang, avocat spécialisé en droit fiscal et fondateur du cabinet Lang Legal, nous en livre un aperçu. Quel est le contexte fiscal dans lequel évoluent les (re-)structurations d’entreprises ? Eric-Gérald Lang : « La fiscalité des entreprises se complexifie à outrance. Elle s’inscrit dans […]

Depuis la refonte du régime des plus-values internes par la Loi-programme du 25 décembre 2016, l’ « apport » d’actions par une personne physique à une holding interne a perdu beaucoup d’attraits (sinon s’avère désastreux). Aussi, la « vente » des actions devient-elle la seule piste concevable et était-il prévisible […]

Le traitement fiscal des opérations de plus-values internes a fait l’objet d’évolutions profondes ces dernières années. Depuis 2017, un nouveau régime renforce la neutralité fiscale des plus-values réalisées lors d’apports d’actions. Par ailleurs, les réductions de capital postérieures à de telles opérations fait l’objet d’une attention redoublée de l’administration et, […]

2015/03 – E.-G. Lang et B. Malvaux, La détermination du montant d’investissement optimal en Tax Shelter 2.0, Revue Belge de la Comptabilité, 2015/3

2016/02 – La réduction de capital post plus-value interne, Revue Belge de la Comptabilité, 2016/2

2017/03 – E.-G. Lang et B. Malvaux, Extension du Tax Shelter aux arts de la scène, Point de Plume, Mars-Avril 2017